Anne-Catherine Loisier a voté pour sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finance...
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Anne-Catherine Loisier a voté pour ce scrutin
Anne-Catherine Loisier
Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 78 - Session 2025
Date : 2025-12-04
L'amendement n° a-2, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
222
Contre
100
Abstentions
3
Votants
325
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