Patrick Chauvet a voté pour sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finance...

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Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 77 - Session 2025

Date : 2025-12-04
L'amendement n° a-1, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
122
Abstentions
3
Votants
341

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