Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finance...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 77 - Session 2025

Date : 2025-12-04
L'amendement n° a-1, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
122
Abstentions
3
Votants
341

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