Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses col...

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 76 - Session 2025

Date : 2025-12-03
L'amendement n° i-558 rectifié, présenté par m. paul toussaint parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
22
Abstentions
22
Votants
342

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