Sébastien Fagnen s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de l...

Les amendements identiques n° i-20 rectifié, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, et n° i-2341 rectifié ter, présenté par m. marc laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026