Date : 2025-12-03
Les amendements identiques n° i-20 rectifié, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, et n° i-2341 rectifié ter, présenté par m. marc laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Résultats du scrutin
