Date : 2025-11-29
Les amendements identiques n° i-1004 rectifié, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1085 rectifié, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° i-1432 rectifié, présenté par m. pierre barros et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à larticle 5 du projet de loi de finances pour 2026
Résultats du scrutin