Pierre Cuypers a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisibl...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Cuypers a voté pour ce scrutin

Pierre Cuypers

Matricule
14357A
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 7 - Session 2025

Date : 2025-10-23
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Cuypers sur ce scrutin