Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisibl...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 7 - Session 2025

Date : 2025-10-23
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

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