Date : 2025-11-28
Les amendements identiques n° i-856, présenté par m. joshua hochart et plusieurs de ses collègues, n° i-1011 présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1428, présenté par m. pierre barros et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° i-1496, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Résultats du scrutin
