François Patriat s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du...

Les amendements identiques n° i-643 rectifié, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-1352 rectifié, présenté par m. grégory blanc et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° i-2539 rectifié ter, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026