Alain Marc était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègue...

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Alain Marc était absent(e) au vote sur ce scrutin

Alain Marc

Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 6 - Session 2025

Date : 2025-10-23
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par m. xavier iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Résultats du scrutin

Pour
134
Contre
200
Abstentions
7
Votants
341

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