Jean-Baptiste Lemoyne s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègue...

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Jean-Baptiste Lemoyne s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 6 - Session 2025

Date : 2025-10-23
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par m. xavier iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Résultats du scrutin

Pour
134
Contre
200
Abstentions
7
Votants
341

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