Date : 2025-11-25
Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par mme pascale gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par m. stéphane le rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultats du scrutin
