Date : 2025-11-25
Lamendement n° 1236 rectifié, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultats du scrutin