Date : 2025-11-25
Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par mme pascale gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultats du scrutin
