Date : 2025-11-24
Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par mme corinne féret et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultats du scrutin