Date : 2025-11-23
Les amendements identiques n° 659, présenté par mme corinne imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultats du scrutin
