Date : 2025-11-23
Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par mme brigitte bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultats du scrutin