Bernard Buis a voté contre sur l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Buis a voté contre ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 46 - Session 2025

Date : 2025-11-22
L’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
80
Contre
223
Abstentions
40
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Buis sur ce scrutin