Akli Mellouli s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs d...

Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par mme annie le houerou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026