Bruno Rojouan a voté pour sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collè...

L’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026