François Patriat a voté contre sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collè...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 42 - Session 2025

Date : 2025-11-22
L’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
135
Abstentions
10
Votants
344

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