Emmanuel Capus a voté contre sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 40 - Session 2025

Date : 2025-11-21
L’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
117
Contre
212
Abstentions
15
Votants
344

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