Jean-Michel Arnaud a voté contre sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 40 - Session 2025

Date : 2025-11-21
L’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
117
Contre
212
Abstentions
15
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin