François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 40 - Session 2025

Date : 2025-11-21
L’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
117
Contre
212
Abstentions
15
Votants
344

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