François Patriat a voté pour sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 39 - Session 2025

Date : 2025-11-21
L’amendement n° 1861, présenté par le gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
98
Abstentions
14
Votants
341

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