Colombe Brossel s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires ...

L’amendement n° 606, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026