Patrick Chauvet a voté pour sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 37 - Session 2025

Date : 2025-11-21
L’amendement n° 606, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultats du scrutin

Pour
261
Contre
18
Abstentions
63
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrick Chauvet sur ce scrutin