François Patriat a voté pour sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 37 - Session 2025

Date : 2025-11-21
L’amendement n° 606, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
261
Contre
18
Abstentions
63
Votants
342

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