Adel Ziane a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Adel Ziane a voté contre ce scrutin

Adel Ziane

Matricule
21077M
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 335 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
100
Abstentions
11
Votants
342

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