Adel Ziane a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...
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Adel Ziane a voté contre ce scrutin
Adel Ziane
Matricule
21077M
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 335 - Session 2025
Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
231
Contre
100
Abstentions
11
Votants
342
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