Corinne Bourcier a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Corinne Bourcier a voté pour ce scrutin

Corinne Bourcier

Matricule
21046E
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 335 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
100
Abstentions
11
Votants
342

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