Michel Masset a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Michel Masset a voté pour ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 335 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
100
Abstentions
11
Votants
342

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