Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 335 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
100
Abstentions
11
Votants
342

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