Cathy Apourceau-Poly a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Cathy Apourceau-Poly a voté contre ce scrutin

Cathy Apourceau-Poly

Matricule
19760E
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 335 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
100
Abstentions
11
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Cathy Apourceau-Poly sur ce scrutin