Pierre Ouzoulias était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Pierre Ouzoulias était absent(e) au vote sur ce scrutin

Pierre Ouzoulias

Matricule
19593H
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 335 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
100
Abstentions
11
Votants
342

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