Ronan Dantec a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Ronan Dantec a voté contre ce scrutin

Ronan Dantec

Matricule
11065P
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 335 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
100
Abstentions
11
Votants
342

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