Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice...

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Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 334 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
99
Abstentions
11
Votants
342

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