Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice...

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Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 334 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
99
Abstentions
11
Votants
342

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