François Patriat a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 334 - Session 2025

Date : 2026-07-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
99
Abstentions
11
Votants
342

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