Daniel Chasseing a voté pour sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs d...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 332 - Session 2025

Date : 2026-07-07
Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par mme martine berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
117
Abstentions
16
Votants
342

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