François Patriat a voté contre sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affai...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 328 - Session 2025

Date : 2026-07-07
La motion n° 2, présentée par mme christine bonfanti-dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

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Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
164
Abstentions
11
Votants
344

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