Claude Malhuret s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègue...

Les amendements identiques n° 398, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 713, présenté par m. gérard lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 856, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles