David Ros a voté pour sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe So...

Les amendements identiques n° 215, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 352, présenté par m. grégory blanc et les membres du groupe écologiste solidarité et territoires, et n° 368, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales