Stéphane Fouassin a voté contre sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du grou...

L’amendement n° 114 rectifié, présenté par mme anne souyris et l’ensemble des membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales