Daniel Chasseing a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des o...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 314 - Session 2025

Date : 2026-06-17
L’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

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Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
0
Abstentions
16
Votants
342

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