Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des o...

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Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 314 - Session 2025

Date : 2026-06-17
L’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

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Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
0
Abstentions
16
Votants
342

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