Stéphane Fouassin a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplanta...

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Stéphane Fouassin a voté pour ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 313 - Session 2025

Date : 2026-06-16
L’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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