Date : 2026-06-16
La motion n° 3, présentée par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Résultats du scrutin
