Jacques Fernique a voté pour tendant à modifier l'article 11 du Règlement du Sénat relatif aux commissions d'enquête ou de con...

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane